Une taxe de 15 centimes supplémentaires par millilitre pour les e-liquides

Le 14 octobre 2024, a été déposé un amendement visant à instaurer une taxe de 0,15 € par millilitre d’e-liquide qu’il contienne ou non de la nicotine.

Cette initiative alarme fortement les vapoteurs, les professionnels du secteur et les acteurs indépendants, qui redoutent qu’elle n’entrave l’accès à la cigarette électronique et freine sa démocratisation.

Une taxe qui augmenterait de façon fulgurante

La Commission des Finances rejette l’amendement visant à instaurer une taxe de 0,15 € par millilitre d’e-liquide le samedi 19 octobre 2024, en même temps que le reste du projet de loi de finances (PLF). Cependant cet amendement pourrait encore faire son retour. Les discussions sur le PLF se poursuivront dans les prochains jours et semaines, avec un nouveau vote prévu pour le 19 novembre. Si l’amendement est finalement adopté par l'Assemblée nationale, il devra ensuite être examiné par le Sénat, avec pour échéance le 21 décembre 2024 pour clôturer le processus.

Souvent invoquée lorsqu'il est question d'instaurer des lois punitives contre la vapoteuse, cet amendement vise aussi un but fiscal significatif. D'après ses défenseurs, cela pourrait générer un revenu de plus de 200 millions d'euros dans les finances de l'État.

Un revers pour les vapoteurs

En France, la cigarette électronique a permis à plus de 4 millions de fumeurs de tourner la page du tabac et de se libérer de cette addiction. Pourtant, une hausse des prix des e-liquides pourrait inverser cette tendance en envoyant un message contradictoire : celui d’une potentielle dangerosité de la vape. Cela va à l’encontre de ce qui est aujourd’hui bien établi : le vapotage est au moins 90% moins nocif que le tabac traditionnel.

De plus, le désir de réaliser des économies est souvent un facteur décisif pour les fumeurs qui se tournent vers la cigarette électronique. Si cette nouvelle taxe entre en vigueur, elle risque de réduire cette motivation et de freiner le passage des fumeurs à la e-cigarette . L’impact d’une telle décision ne se limite pas à un simple changement de prix ; c’est aussi l’avenir de la lutte contre le tabagisme en France qui est en jeu. En effet, cette augmentation pourrait inciter de nombreux vapoteurs à revenir à la cigarette traditionnelle, relançant ainsi la consommation de tabac.

Big Tobacco et la Taxe sur le Vapotage

Il apparaît que l’industrie du tabac tente de regagner le contrôle d’un marché. Actuellement, les grandes entreprises de tabac détiennent seulement 15 % du marché du vapotage en France, le reste étant sous la maîtrise d’acteurs indépendants. De plus, celles-ci se concentrent sur des typologies d’articles bien particuliers tels que les puffs, les pods à cartouches jetables ou les flacons de 10 ml, souvent vendus en bureau de tabac.

Bien que ces produits soient nettement plus polluants, ils seraient nettement moins touchés par la nouvelle taxe, car l’augmentation des prix pour de petites contenances est plus facile à absorber que pour les plus grands formats. En conséquence, cette taxe rendrait les produits de Big Tobacco bien plus compétitifs.

Conclusion

La taxe proposée de 0,15 € par millilitre sur les e-liquides pourrait fortement freiner l’accès à la vape et favoriser les produits polluants des grandes entreprises de tabac, au détriment des acteurs indépendants. En risquant de détourner les fumeurs de la cigarette électronique, cette mesure pourrait compromettre la lutte contre le tabagisme en France et relancer la consommation de tabac.