Suppression de l'article 23 du projet de loi de finances 2026

La filière indépendante de la vape a accueilli favorablement la décision prise dans la nuit du 19 au 20 novembre par les députés, qui ont supprimé l’article 23 du projet de loi de finances. Ce texte suscitait de fortes inquiétudes au sein du secteur.

Il s’agit d’une étape importante, offrant un moment de répit à de nombreux professionnels et usagers. Toutefois, cette évolution reste à inscrire dans un calendrier législatif plus large, et doit être abordée avec prudence.

L’abrogation de l’article a été rendue possible grâce à l’adoption de l’amendement I-1277. Ce vote a reçu le soutien de plusieurs élus issus de diverses sensibilités politiques, qui ont mis en avant le rôle de la cigarette électronique dans les politiques de santé publique, notamment en matière de réduction du tabagisme.

Définition de l'article 23

L’article 23 proposait trois mesures structurantes, dont les effets potentiels soulevaient des préoccupations au sein de l’écosystème de la vape :

• Taxation des e-liquides : le texte prévoyait l’instauration d’une taxe indexée sur la concentration en nicotine, à raison de 3 centimes par millilitre jusqu’à 15 mg/mL, puis 5 centimes au-delà. Combinée à la TVA de 20 %, cette fiscalité aurait pu entraîner une hausse significative du prix des e-liquides, rendant leur accès plus difficile pour certains foyers.

• Interdiction de la vente en ligne : cette disposition visait à restreindre la commercialisation de produits de la vape sur les plateformes e-commerce. Une telle mesure aurait impacté les utilisateurs ne disposant pas de point de vente spécialisé à proximité, ainsi que les acteurs du commerce en ligne, qui représentent une part notable de la distribution.

• Modification du statut des boutiques spécialisées : le projet envisageait de soumettre les vape shops à un régime d’agrément comparable à celui des buralistes, avec des obligations administratives et fiscales renforcées, telles que la gestion de l’accise. Ces exigences pouvaient s’avérer complexes à mettre en œuvre pour les petites et moyennes entreprises du secteur.

Ces mesures, si elles avaient été adoptées, auraient représenté un tournant important dans l'encadrement réglementaire de la vape.

Les arguments en faveur de la suppression : un outil reconnu de réduction des risques

La suppression de l’article 23 s’inscrit dans le prolongement d’un travail de sensibilisation mené par les professionnels, les associations et de nombreux usagers. Leur mobilisation a permis de mettre en lumière plusieurs éléments objectifs.

La cigarette électronique est aujourd’hui reconnu comme un outil d’aide au sevrage tabagique. Un amendement présenté à l’Assemblée nationale rappelle que, selon plusieurs études, il pourrait être deux à trois fois plus efficace que les substituts nicotiniques disponibles en pharmacie.

Le tabac demeure une cause majeure de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, ainsi qu’un coût significatif pour le système de santé. Dans ce contexte, la cigarette électronique est perçue comme un moyen complémentaire d’action en matière de santé publique.

Par ailleurs, les utilisateurs de la vape en France sont estimés à environ 4 millions, dont une grande partie sont d’anciens fumeurs. Une hausse des prix ou des restrictions d’accès auraient pu représenter un frein à leur parcours de sevrage.

Enfin, le secteur de la vape regroupe majoritairement des structures à taille humaine TPE et PME ayant généré une dynamique entrepreneuriale locale. Leur pérennité constitue un enjeu économique pour les territoires dans lesquels elles sont implantées.

Les acteurs du secteur, à travers notamment les associations représentatives comme la FIVAPE, ont relayé ces éléments auprès des parlementaires, qui ont tenu compte de ces données dans le cadre des débats

Les prochaines étapes au Sénat et en Commission Mixte Paritaire

La suppression de l’article 23 par l’Assemblée nationale marque une évolution importante, mais le texte du projet de loi de finances doit encore suivre son parcours législatif.

Le processus parlementaire se poursuit avec l’examen au Sénat, puis un éventuel passage en Commission Mixte Paritaire (CMP), chargée de rapprocher les versions adoptées par les deux chambres.

Le vote du Sénat pourrait introduire de nouveaux amendements similaires à ceux qui avaient été proposés initialement.

Appel à la continuité de la mobilisation pour une vape indépendante et accessible

Cette première victoire à l’Assemblée nationale est le résultat d’une mobilisation constructive et argumentée des différents acteurs du secteur. Elle souligne l’importance du dialogue entre les institutions et les professionnels.

La suppression de l’article 23 constitue une avancée significative pour le secteur de la vape indépendante.

Toutefois, le processus législatif étant toujours en cours, la plus grande prudence s’impose. Il est essentiel de poursuivre les efforts pour préserver cet outil de santé publique reconnu dans la lutte contre le tabagisme.